Charte de protection des données

Chez Majesté Finara, nous accordons une importance particulière à l’utilisation responsable de vos données personnelles. Nous les traitons de façon claire, pour des objectifs déterminés et dans le respect du cadre légal applicable, dont le RGPD. Cette politique précise les données concernées, les raisons de leur utilisation, leur durée de conservation et les protections prévues.

1. Identité du responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’exploitant du site et de la plateforme Majesté Finara. Vous trouverez ses coordonnées ainsi que les informations utiles dans les mentions légales. Pour toute demande liée à vos données, vous pouvez également joindre notre délégué à la protection des données.

2. Informations recueillies

Nous limitons la collecte et l’utilisation aux informations indispensables à nos services, à nos obligations légales et au fonctionnement sûr de la plateforme. Cela peut notamment inclure :

Informations d’identité : nom, prénom et date de naissance, notamment pour contrôler l’âge et l’identité.
Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays de résidence et, si nécessaire, adresse postale.
Données de compte et d’opérations : informations de paiement, dépôts, retraits et historique des transactions.
Informations techniques et d’usage : adresse IP, navigateur, caractéristiques de l’appareil, horaires de connexion et journaux techniques.
Justificatifs de contrôle : document d’identité, preuve de domicile ou autres pièces requises pour les procédures KYC/AML, uniquement lorsque la réglementation l’impose.

En principe, nous ne recueillons pas de données sensibles, comme les informations médicales ou les convictions religieuses, sauf obligation légale expresse ou accord explicite de votre part.

3. Origine et moyens de collecte

Plusieurs moyens sécurisés peuvent être utilisés pour obtenir vos informations :

Informations transmises par vos soins : par exemple lors de la création du compte, de la modification du profil, de l’envoi de justificatifs ou d’un contact avec notre équipe.
Collecte technique automatique : notamment via les cookies, les journaux de serveur, les solutions d’analyse et les données de l’appareil utilisées pendant votre navigation.
Informations provenant de partenaires : par exemple les prestataires de paiement pour les mouvements de fonds, les services de contrôle KYC/AML ou, si vous l’autorisez, les solutions de connexion de réseaux sociaux.

4. Raisons de l’utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour des objectifs définis, licites et transparents, notamment :

Mettre en place, administrer et faire fonctionner votre espace utilisateur ainsi que les outils de la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, y compris les opérations de dépôt et de retrait.
Répondre à vos demandes et vous fournir un accompagnement adapté.
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment celles relatives aux contrôles KYC, AML et fiscaux en Belgique et au sein de l’Union européenne.
Protéger les systèmes et lutter contre la fraude, les utilisations abusives et les tentatives d’intrusion.
Optimiser le parcours utilisateur et perfectionner les services proposés.
Envoyer des informations commerciales ou utiles uniquement lorsque vous avez donné votre accord explicite.

5. Fondements juridiques applicables

L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de démarches précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment les règles de prévention du blanchiment de capitaux.
La poursuite de nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD), par exemple pour maintenir la fiabilité et la sécurité de la plateforme.
Votre autorisation expresse (article 6.1.a du RGPD), par exemple pour les communications marketing ou certaines options non indispensables.

6. Destinataires et partage des données

Un partage n’a lieu que lorsqu’il est justifié et avec des intervenants sélectionnés avec attention :

Les banques et prestataires de paiement intervenant dans la gestion des dépôts et des retraits.
Les fournisseurs spécialisés qui réalisent les contrôles KYC/AML.
Les prestataires technologiques et services cloud encadrés par des accords de sous-traitance.
Les solutions d’analyse et de sécurité qui, lorsque cela est possible, utilisent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des professionnels externes, comme des juristes ou conseillers fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire pour respecter nos obligations.
Les autorités compétentes ou les juridictions lorsque la loi le prévoit ou pour établir, exercer ou défendre un droit.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres campagnes commerciales.

7. Transferts de données hors de l’EEE

Certains fournisseurs, notamment dans le cloud ou l’analyse, peuvent être établis hors de l’Espace économique européen. Dans cette situation, nous appliquons des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de l’Union européenne, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection approprié.

8. Mesures de sécurité

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles exigeantes pour préserver la confidentialité de vos données :

Chiffrement des échanges grâce à des protocoles modernes, comme TLS 1.3 ou une version plus récente.
Protection cryptographique renforcée des données sensibles stockées, notamment avec l’AES-256.
Contrôles périodiques, tests d’intrusion et examens de sécurité menés par des experts indépendants.
Supervision permanente des environnements afin d’identifier les comportements inhabituels et les attaques potentielles.
Accès limités et permissions attribuées selon les responsabilités de chaque membre de l’équipe.
Fonds des clients maintenus sur des comptes distincts auprès de partenaires soumis à une surveillance réglementaire.

Aucun dispositif technique ne permet d’éliminer totalement tous les risques de sécurité. Nous les limitons toutefois fortement au moyen de contrôles et de mesures adaptés.

9. Périodes de conservation

Nous gardons vos données pendant la période strictement nécessaire aux objectifs concernés ou pendant la durée imposée par la loi :

Pendant la période où votre compte est actif et où la relation contractuelle se poursuit.
Après la fermeture du compte, aussi longtemps que la réglementation le demande, par exemple 5 à 10 ans pour répondre aux obligations fiscales et réglementaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour le marketing, jusqu’à ce que vous le retiriez.

Lorsque la conservation n’est plus justifiée, nous supprimons les informations de façon sécurisée ou les rendons anonymes.

10. Droits des personnes concernées

Le RGPD vous confère plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez notamment :

Obtenir la confirmation des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Faire corriger les informations erronées ou compléter celles qui seraient incomplètes.
Solliciter la suppression de vos données lorsque aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.
Demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit limitée.
Recevoir vos informations dans un format structuré, courant et exploitable automatiquement, conformément au droit à la portabilité.
Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs.
Adresser une plainte à l’Autorité de protection des données en Belgique ou à toute autre autorité de contrôle compétente.

11. Cookies et outils similaires

Des cookies et technologies comparables nous servent à faire fonctionner le site, comprendre son utilisation et améliorer votre expérience. Les cookies indispensables sont toujours actifs ; les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu’après votre accord. Les détails figurent dans notre politique dédiée aux cookies.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut évoluer périodiquement pour tenir compte d’une modification de la loi, d’une nouvelle exigence réglementaire ou d’une fonctionnalité ajoutée. La version en vigueur reste accessible sur notre site. En cas de changement substantiel, nous vous préviendrons par e-mail ou au moyen de la plateforme.

13. Nous contacter au sujet de vos données personnelles

Pour toute demande concernant la vie privée, cette politique ou l’exercice de vos droits, écrivez à $site_gmail ou utilisez le formulaire de contact du site. Notre responsable de la protection des données étudiera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En consultant Majesté Finara, vous confirmez avoir lu cette politique de confidentialité et en accepter les modalités.